Introduction à Factur-X
Factur-X est le nouveau standard franco-allemand de facture numérique hybride, conçu pour faciliter l’adoption de la facture électronique. Il est à la fois lisible par l’homme et la machine sans nécessiter d’outils de lecture automatique de documents. Ce standard offre une alternative à la facture dématérialisée sous format PDF et à l’EDI (échange de données informatisé), et sera une obligation légale en France à partir du 1er juillet 2024.
Les caractéristiques de Factur-X
Factur-X se présente sous la forme d’un fichier PDF/A3, qui est un PDF incorporant un fichier XML contenant les données électroniques de la facture. Il est conçu pour être utilisé par tous types d’entreprises et intègre cinq profils de données en fonction des exigences réglementaires et sectorielles propres à chaque entreprise. L’émission d’une facture au format Factur-X est simple et quasi gratuite, nécessitant seulement l’établissement des factures au format PDF.
Les avantages de Factur-X
Factur-X offre de nombreux avantages, notamment l’automatisation de la gestion des factures, la réduction des coûts humains et des risques d’erreurs, un gain de temps sur la déclaration de TVA, et une fluidification du processus de facturation. Il contribue également à la lutte contre la fraude à la TVA et offre une meilleure visibilité sur les évolutions réelles de l’économie.
La généralisation de la facture électronique
La facture électronique, déjà obligatoire pour les relations commerciales entre les entreprises et l’État, sera imposée pour toutes les relations commerciales entre les entreprises soumises à la TVA d’ici à 2026. Cette transition vers la facturation électronique présente de nombreux avantages, notamment fiscaux, économiques, écologiques et politiques. Elle permettra également d’accélérer la digitalisation des entreprises et de revoir leur organisation et leur gestion.
Les implications de la facture électronique
La facture électronique est source d’économies substantielles pour les entreprises, simplifie et fluidifie la gestion d’une entreprise, améliore et sécurise les relations entre vendeur et acheteur, et contribue à réduire les délais de paiement. De plus, elle permet à l’administration fiscale de connaître en temps réel toutes les opérations commerciales effectuées par les entreprises, facilitant ainsi la lutte contre la fraude à la TVA. Enfin, elle contribue à réduire l’impact environnemental de l’activité économique.